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Conditions générales de vente
• Identification
Raison sociale Abc Green
Marque ©Abc Green ©Pixel Green
Statut juridique et capital social E-I Abc Green
Nom responsable Pignol
Prénom responsable Julien
Siège social 1, avenue du poilu.
Code postal 34110
Ville Mireval
Pays FRANCE
Téléphone 06 03 17 77 07
E-mail contact@kitmurvegetal.com
Site web http://www.kitmurvegetal.com
TVA intra-communautaire FR08521177733
Siret RCS Montpellier – 521 177 733
Le site et l’ensemble des documents y afférents sont la propriété exclusive de l’entreprise Abc Green. Toute reproduction est soumise à autorisation.
• Conditions générales de vente
Préambule
Le site http://www.kitmurvegetal.com (ci-après le » site « ), est édité par la société Abc Green Entreprise individuelle -1 avenue du poilu – 34110 Mireval. Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 521 177 733.
La Société met en place une activité de vente au détail , via un site de commerce en ligne relié au réseau Internet, de produits lié à la décoration et au jardin.
La mise en place d’installation de télécommunication, informatique pour se connecter au site restent à la charge de l’internaute.
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Par le seul fait qu’il signe le devis, le client accepte implicitement nos conditions générales de vente, nonobstant toute clause portée sur la lettre d’achat, bon de commande, ou tout autre document établit par lui.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Entreprise individuelle Abc Green et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies illustrant les produits et les descriptions ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des inexactitudes s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Abc Green ne pourra être engagée. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
La majorité des produits proposés aux clients de Abc GREEN sont disponibles en entrepôt ou sous un délai de 4 à 5 semaines en cas de rupture de stock.
Si d’éventuelles ruptures de stocks affectent les commandes des clients, le site Kitmurvegetal.com informera ces clients, par voie électronique ou téléphonique. Dans ce cas, Abc Green donnera aux clients un nouveau délai approximatif de livraison en leur indiquant que, s’ils ne l’acceptent pas, ils peuvent annuler leur commande et se faire rembourser.
Abc Green se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de leurs fournisseurs et dans les cas de force majeure. Les clients en seront informés et seront remboursés.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Abc Green confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et réception du paiement comme précisé à l’article 7 ci-après.
Lorsque vous cliquez sur » validez votre commande « , vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Abc Green se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si les informations communiquées à Abc Green sont incomplètes ou inexactes. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Toute les commandes passées à Abc Green sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Abc Green se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Les personnes désirant passer commande d’un pays ne figurant pas dans la liste proposée lors de la validation des données clients peuvent faire une demande directement par E-mail (contact@kitmurvegetal.com). La faisabilité de l’envoi et le mode de paiement seront alors étudiés au cas par cas.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement complet.
En cas de demande (contact@kitmurvegetal.com) d’ajout d’un article à une commande après son paiement et avant son envoi, celui-ci ne sera effectué qu’après réception, par chèque, de la somme manquante, comprenant le tarif de l’article ajouté majoré des frais de port liés à son poids.
4. Livraison
Toute commande en ligne confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement validée et traitée sous 3 à 5 jours ouvrés. Toute commande confirmée entre le vendredi 12h et le dimanche soir est généralement validée et traitée sous 3 à 5 jours ouvrés dés le lundi suivant (sauf jour férié).
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Le produit « un kit chez soi » est comme l’indique la fiche produit livré sans plantes.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les services de livraison sont seuls responsables en cas de retard ou de perte. Cependant, n’hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous pourriez rencontrer de manière à trouver avec vous et les services de livraison un compromis à la fois rapide et de bon sens !
Toute contestation sera jugée par le tribunal de Commerce de Montpellier, seul compétent, à chaque fois que la loi le permettra.
Vers la France (Corse incluse), les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés par Colissimo Suivi de La Poste. A compter du jour suivant la réception du paiement de l’Utilisateur par Abc Green
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
L’Utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Utilisateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler cet incident à Abc Green par courrier recommandé.
Abc Green décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de force majeure, les délais prévus n’ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d’un délai de 31 jours imputable à Abc Green. En cas de retard de réception de la commande par l’acheteur, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En cas de non distribution du colis par la Poste (adresse incomplète, colis non réclamé au bureau de Poste), la commande ne sera renvoyée qu’après que le client aie réglé les frais d’un second envoi.
5. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement,
à l’adresse suivante :
Abc Green
1 avenue du poilu
34110 Mireval.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Abc Green est tenu au remboursement des sommes versées par le client (frais de livraison aller compris), sans frais. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Seules les marchandises retournées en parfait état, non utilisées, ni abîmées, dans leur emballage d’origine, accompagnées du bon de livraison, seront reprises. Le retour doit être effectué en Colissimo Suivi.
Nous vous remercions de contacter au préalable le service client pour valider l’adresse de retour de vos articles, puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l’adresse de notre société (notée plus haut). Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés à la société Abc Green et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets , ou plantes abïmées ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. (sauf offre livraison gratuite précisé sur la fiche produit).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Toutes les commandes qui nous sont adressées seront facturées à réception de chantier.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accords de nos services par écrit, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera :
-l’exigibilité de toutes les sommes restant dues.
-l’intervention contentieuse de services spécialisés.
-l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
7. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Abc Green. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque bancaire ou postal d’une banque française.
***En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. ***
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire La banque postale. .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, et si la commande avait déjà été confirmée par Abc Green, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à Abc Green son chèque avec au dos de celui-ci le n° de sa commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque sera reçu. Abc Green enverra les produits dans un délai moyen de 3 à 5 jours par Colissimo Suivi de LaPoste après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.
Le chèque doit être établi à l’ordre de MR PIGNOL et à adresser à :
Abc GREEN
1 avenue du polu
34110 Mireval
France
La non réception d’un chèque bancaire dans un délai de 21 jours après la validation de la commande annulera celle-ci. Les chèques provenant de l’étranger ne sont pas acceptés.
8.Conditions générales de location du mur végétal mobile (C) abc green
- Les plantes et le matériel mis à disposition sont en location.
- Nos installations peuvent être mises à votre disposition la veille de l’ouverture du salon et sont reprises le jour de la fermeture à l’heure offcielle de clôture. Pour les mariages, nos tarifs sont fixés pour une livraison le samedi après midi et une reprise le lundi matin en accord avec le propriétaire de la salle.
- La Livraison est calculée en fonction de la distance kilométrique de votre évenement à nos locaux (Aller/Retour).
- La responsabilité des objets que vous louez commence à la livraison sur le stand et se termine au moment de la reprise du matériel par abc Green et de la restitution par abc green du chèque de caution au client.
- En cas de dommage et/ou perte au cours de la location, le mur végétal mobile ou les plantes le composant seront facturées à leur prix de vente. Le chèque de caution sera restitué au client après paiement du préjudice.
-Cette commande devra être accompagnée de son réglement total si la valeur de la location est inférieure à 500€ HT, d’un chèque d’accompte de 50% de la valeur de la location, le solde à la livraison avant la manifestation. Toute commande ne sera prise en compte uniquement si elle est accompagnée de son règlement.
-En cas de contestation, pour l’application du présent contrat le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente, tel que précisé par les conditions de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, JO du 13 mai 1980. En cas de paiement partiel ou non paiement, la reprise totale du matériel pourra être sollicitée par simple présentation de requête auprès du Tribunal de Commerce du lieu ou se trouve la marchandise. Cette action sera possible même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Les risques de la dite marchandise incombent néanmoins au client dés la mise à disposition de celle ci, conformément aux conditions générales régissant le contrat.
10. Responsabilité
Dans tous les cas Abc GREEN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Abc Green est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause. Abc Green ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Abc Green sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
11. Informations légales
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à : Abc Green 1 avenue du poilu – 34110 Mireval. De plus, Abc Green s’engage à ne pas communiquer, sauf accord du client, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Forum
Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser.Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.